Concepts généraux

Base douanière versus Base de la balance des paiements

Les statistiques sur le commerce des marchandises sont produites sur une base douanière (données brutes et chiffres corrigés des variations saisonnières) et sur une base de la balance des paiements (chiffres corrigés des variations saisonnières).

Les données sur la base douanière sont dérivées des dossiers administratifs obtenus de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du United States Customs Border Protection (USCBP). Les données statistiques de la balance des paiements rectifient l'information établie sur une base douanière pour qu’elles puissent concorder avec les concepts et les définitions du Système de comptabilité nationale.

La différence principale entre ces deux concepts commerciaux est que les statistiques sur le commerce de marchandises établies sur une base douanière couvrent le mouvement physique des marchandises, alors que les données établies en fonction de la balance des paiements portent sur toutes les transactions économiques effectuées entre résidents et non-résidents du Canada et qui concernent le commerce de marchandises.

Les renseignements sur les importations et les exportations sont introduits dans le Système de comptabilité nationale, notamment en ce qui concerne la balance des paiements et le produit intérieur brut, et servent à formuler les politiques commerciales et budgétaires.

Les données contenues dans le CICM sont produites sur une base douanière.

Commerce des invisibles

Marchandises qui traversent la frontière douanière, mais qui ne modifient pas le stock de ressources matérielles du Canada.

Franco à bord

Valeur des marchandises incluant tous les coûts de production et autres coûts jusqu’au moment où les marchandises sont placées à bord du transporteur international en vue de leur exportation. Le prix franco à bord exclut les frais de transport et d’assurance à l’étranger.

Quantité

La quantité associée à un produit est déterminée en fonction de l’unité de mesure utilisée pour déclarer les marchandises. Les unités de mesure sont représentées par des abréviations alphabétiques à trois caractères, qui ont été mises au point par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Le « nombre » d’unités se rapporte aux nombres des unités complètes (ou presque complètes) exportées ou importées, à l’exclusion des parties. Les mesures de poids et de volume n’incluent pas, en général, l’emballage nécessaire pour expédier les marchandises.

Abréviations	Signification
CTM	Carat
MTQ	Mètre cube
DZN	Douzaine
DPR	Douzaine de paires
GBQ	Gigabecquerel
GRM	Gramme
GRO	Brut
KGM	Kilogramme
KSD	Kilogramme séché à l’air
KNS	Kilogramme de la matière mentionnée
LTR	Litre
LPA	Litre d’alcool éthylique absolu
MBQ	Mégabecquerel
MWH	Mégawattheures
MTR	Mètre
TNE	Tonne métrique
TSD	Tonne métrique séchée à l’air
NMB	Numéro
NAP	Paquet
PAR	Paire
CMK	Centimètre carré
MTK	Square metre
MIL	Mille
TMQ	Mille mètres cubes

Unité de mesure

Unité métrique de mesure utilisée pour indiquer la quantité des marchandises importées ou exportées.

Concepts relatifs aux exportations

État de destination

Les exportations canadiennes vers les États-Unis sont attribuées à l’état de destination.

Évaluation des exportations

Les données sur les exportations vers tous les pays sont recueillies en dollars canadiens.

Dans le cas des pays autres que les États-Unis, les exportations sont évaluées ou enregistrées selon la valeur déclarée dans les documents d’exportation; il s’agit habituellement de la valeur transactionnelle, c.-à-d. du prix de vente réel adopté par les sociétés à des fins comptables. Les exportations canadiennes vers des pays d’outre-mer sont évaluées sur la base du prix F.A.B. (Franco à bord) au point de sortie, ces prix comprenant le fret intérieur jusqu’à ce point, mais pas les escomptes ni les rabais.

Les données sur les exportations vers les États-Unis sont recueillies par les États-Unis comme des données sur les importations en provenance du Canada, converties en dollars canadiens en utilisant un taux mensuel moyen fourni par la Banque du Canada et envoyées au Canada pour publication en tant qu’exportations canadiennes.

Exportations

Marchandises produites ou fabriquées au Canada, qui sont retranchées du stock de ressources matérielles du Canada à la suite de leur envoi hors du pays.

Exportations nationales

Les exportations nationales comprennent les produits cultivés, produits, extraits ou fabriqués au Canada, y compris les produits d’origine étrangère qui ont été transformés au Canada.

Exportations totales

Les exportations totales comprennent tous les produits qui quittent le pays (en passant par les douanes) pour une destination étrangère. Elles sont composées des exportations nationales et des réexportations (exportations totales = exportations nationales + réexportations).

Pays de destination finale

Les statistiques d’exportation sont établies en fonction du pays représentant la dernière destination connue des marchandises, au moment de leur exportation. Dans le cas des États Unis, les exportations sont définies en fonction de l’État de destination.

Province d’origine

Province (ou territoire) où les produits ont été cultivés, extraits ou fabriqués. Cette province peut ne pas être la même que celle où les produits ont été dédouanés.

Dans le cas des produits réexportés (c’est-à-dire les produits qui ont d’abord été importés au Canada et qui sont exportés dans le même état), la province est la même que celle à partir de laquelle les produits ont été expédiés.

Réexportations

Fait référence aux marchandises, matériaux ou articles d’abord importés au Canada, puis exportés, soit dans le même état qu’au moment de leur importation, soit après n’avoir subi que des altérations mineures (p. ex., mélange, emballage, embouteillage, nettoyage et tri) qui font qu’elles demeurent essentiellement inchangées.

Concepts relatifs aux importations

Évaluation des importations

Les données sur les importations dans tous les pays sont recueillies en dollars canadiens.

Le prix des importations canadiennes est le prix Franco à bord (F.A.B.), lieu d’expédition directe au Canada. Les coûts du fret et de l’assurance nécessaires pour acheminer les marchandises au Canada depuis le point d’expédition directe ne sont pas compris.

Importations

Les produits qui sont entrés au Canada après y avoir franchi la frontière (douanes) pour y être consommés immédiatement (après le paiement des droits et taxes applicables) ou pour y être mis dans un entrepôt de stockage sous douane (les droits et taxes ne sont pas payés à ce moment-là).

Dans le cas du Canada, les réimportations sont incluses dans nos données sur le commerce. Il s’agit de produits, de matériaux ou d’articles qui sont importés dans le même état dans lequel ils ont été exportés ou après avoir subi quelques réparations ou modifications mineures (p. ex., mélange, emballage, mise en bouteilles, nettoyage et triage), ce qui les laisse pratiquement inchangés.

Les réimportations nationales font référence aux produits d’origine canadienne, aux produits qui ont été cultivés, extraits ou fabriqués au Canada, qui sont exportés vers un autre pays avant de revenir au Canada « dans le même état » qu’ils avaient été envoyés. Elles sont classifiées sous la catégorie S.H. 98.13 indiquant que le pays d’origine est le Canada.

Pays d’exportation

Pays d’où les produits ont été exportés au Canada. Dans le cas des États-Unis, l’état d’origine est utilisé à des fins statistiques. Dans la plupart des cas, le pays de sortie est le même que le pays d’origine, mais il est important de savoir qu’ils peuvent parfois différer.

Pays d’origine

Pour ce qui est du dédouanement des importations et des exportations, le pays d’origine est le pays de production ou le pays dans lequel est réalisée la dernière étape de production ou de fabrication. Dans le cas des États-Unis, l’état d’origine est utilisé à des fins statistiques.

Province de dédouanement

Indique la province canadienne où les produits sont arrivés au Canada et où ils ont été visés par les douanes, soit pour une consommation immédiate, soit pour une entrée dans un entrepôt de stockage sous douane. Il arrive que ce ne soit pas la province où ils sont consommés.

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Classification des marchandises

Système harmonisé

Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est un système international de classification des marchandises composé de six chiffres. Au Canada, le codage international à six chiffres a été étendu à huit chiffres pour les produits exportés et à dix chiffres pour les produits importés.

Les statistiques sur les importations et les exportations utilisées dans cette base de données du Commerce international canadien de marchandises (CICM) en ligne utilisent le niveau de détail S.H.-06. Le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) est utilisé dans plus de 167 pays ou unions économiques pour classer plus de 95 % de l’ensemble du commerce international.

Le tableau qui suit indique les structures de codification relatives aux importations et aux exportations.

Système harmonisé

01
0102 
0102.10 

Chapitre
Position
Sous-position

Le Système harmonisé est fondé sur le principe fondamental selon lequel les biens sont classés d’après leur nature et non d’après leur stade de fabrication ou leur utilisation, ni d’après leur état de produit fabriqué au Canada ou tout autre critère de ce genre.

TLa nomenclature du Système harmonisé est structurée de manière logique en fonction de l’activité économique ou de la matière constitutive. Par exemple, les animaux et les produits du règne animal se trouvent dans une section, tandis que les machines et les appareils regroupés d’après leur fonction font partie d’une autre section.

La classification du SH est divisée en 21 sections regroupant des biens qui correspondent à autant de secteurs économiques. Par exemple, la section IV porte le titre « Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués » (produits agricoles) et la section VI, le titre « Produits des industries chimiques ou des industries connexes » (produits chimiques, etc.).

Chaque section est composée d’un ou de plusieurs chapitres; le système compte au total 97 chapitres. Les chapitre des sections I à XV (à l’exception de la section XII) sont regroupés par genre biologique (section I, chapitres 1 à 5, animaux vivants, produits du règne animal, poissons, produits de la laiterie, etc.) ou par matière constitutive, c’est-à-dire d’après la matière dont sont faits les articles, en tout ou en partie ( ex., la section VIII comprend le chapitre 41 – Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs, et le chapitre 42 – Ouvrages en cuir, etc.). Dans les sections I à XV (à l’exception de la section XII), les groupes de produits formés d’après la matière constitutive de base sont structurés ou divisés des deux façons décrites ci-après :

• Structure horizontale – Dans le cas des groupes de produits formés d’après la matière constitutive de base, il n’y a pas d’ordre hiérarchique apparent. Par exemple : Chapitre 39 - « Matières plastiques et ouvrages en ces matières »; Chapitre 44 - « Bois, charbon de bois et articles en bois »; il n’y a pas de raison évidente pour laquelle le plastique devrait précéder le bois.
• Structure verticale – Dans le cas des chapitres où les biens sont regroupés d’après la matière première, il y a une structure verticale dans laquelle les articles sont souvent classés d’après leur degré de transformation. Par exemple, le chapitre 44 regroupe des articles comme des bois bruts, des bois équarris et certains produits finis en bois, comme les articles de table en bois, qui sont classés d’après leur degré de fabrication.

Les articles peuvent également être classés d’après leur utilisation ou leur fonction. Cette classification (par fonction) est utilisée principalement dans la section XII ainsi que dans les sections XVI à XXI. Par exemple, la section XVII contient les éléments suivants:

• Chapitre 86 - Locomotives, etc.
• Chapitre 87 – Véhicules non ferroviaires, etc.
• Chapitre 88 - Aéronefs, etc.
• Chapitre 89 - Bateaux, etc.

L’exemple qui suit illustre la structure hiérarchique du numéro de code du SH :

• 06 – Chapitre
  Plantes vivantes et autres plantes, bulbes, racines, etc., fleurs coupées et feuillages pour ornements.
  
  
  • 06.01 – Position
    
    Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du no 12.12.
    
    
    •  0601.10 - Sous-position
      
      Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif.

Les changements au SH proviennent du Comité du système harmonisé, lequel est composé de représentants de tous les signataires de la Convention sur le système harmonisé. Le Comité se rencontre régulièrement aux bureaux de l’Organisation mondiale des douanes à Bruxelles, Belgique. Il est soutenu par un secrétariat permanent. Les propositions de changements au SH sont soumises au Comité par l’intermédiaire de représentants nationaux. Les révisions aux codes du SH peuvent survenir chaque année et comprennent en général une quantité minime de changements aux descriptions, d’additions et de suppressions. Normalement, en ce qui concerne les révisions de plus grande envergure, il s’écoule trois ou quatre années entre le moment où une proposition est présentée au Comité et le moment où elle affecterait la collecte des données et, par le fait même, la Classification type des biens (CTB). Le premier ensemble de changements concernant les éléments du SH de la CTB est entré en vigueur le 1er janvier 1992, suivi par des révisions en 1996, 2002, 2007 et d’autres changements qui surviendront en 2012.

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Historique des codes ou changements de nom

Les provinces, les pays, les marchandises, les unités de mesure sont considérées comme des métadonnées. Elles sont très importantes pour l'interprétation des données extraites. Les métadonnées sont caractérisées par:

• Code
  - d'un numéro unique, permettant d'identifier les métadonnées
• Unité de mesure si applicable
  - Code unique, indiquant type de l'unité de mesure si applicable
• La date de début du Code
  - la date à laquelle l'élément de métadonnées a été utilisé pour la première fois
• La date de fin du Code
  - la date à laquelle certains changements sont survenus: le code ou la description changé. Cette valeur est 999999 (AAAAMM) si l'élément de métadonnées est actuellement en cours d'utilisation
• Description
  - description

Exemple de métadonnées:

2014 Base de données sur le commerce international canadien de marchandises - Importations / Historique des codes ou changements de nom

COL0 - code-Code
COL1 - uomcode-Code indiquant type de l'unité de mesure si applicable
COL2 - startdate-La date de début du Code
COL3 - enddate-La date de fin du Code
COL4 - desc_fr-Déscription

COL0                COL1       COL2       COL3                                                    COL4

11                   n/a     196601     999912                                                    "Prince Edward Island"
24                   n/a     196601     999912                                                                  "Quebec"
35                   n/a     196601     999912                                                                 "Ontario"
"009CA"              n/a     196601     999912                                                           "US-California"
"009CO"              n/a     196601     999912                                                             "US-Colorado"
"009FL"              n/a     196601     999912                                                              "US-Florida"
"009IN"              n/a     196601     999912                                                              "US-Indiana"
"5305210000"       "KGM"     198801     200612                                                     "Fibres d'abaca brut"
"8418619030"       "NMB"     199601     199712       "Groupes de refroidissement/réfrigération des liquides,alternatifs"
"8418619030"       "NMB"     199001     199512                    "Groupes de refroidissement des liquides,à absorption"
"8418619030"       "NMB"     198801     198912                            "Unités de condensation pour la réfrigération"
"8418690010"       "NMB"     199601     199712                                 "Refroidisseurs de liquides à absorption"
"KGM"              "N/A"     198801     999912                                                    "Poids en kilogrammes"
"NMB"              "N/A"     198801     999912                                                                  "Nombre"

Dans l'exemple ci-dessus, la marchandise SH10 8418619030 a été mise à jour 3 fois et a été utilisée de 1988 à 1997:

COL0                COL1       COL2       COL3                                                  COL4

"8418619030"       "NMB"     199601     199712       "Groupes de refroidissement/réfrigération des liquides,alternatifs"
"8418619030"       "NMB"     199001     199512                    "Groupes de refroidissement des liquides,à absorption"
"8418619030"       "NMB"     198801     198912                            "Unités de condensation pour la réfrigération"

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Information compilée à partir le site Web de Statistique Canada.